Décret n°88-996 du 19 octobre 1988

CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées

Abrogé5 février 2012

Créé le 21 octobre 1988 · En vigueur du 1 avril 2010 au 4 février 2012

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur général de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.

Créé le 21 octobre 1988

Lors du changement d'orientation, il est tenu compte des fonctions d'interne déjà accomplies. Cette prise en compte est soumise à l'accord préalable de l'enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements du diplôme d'études spécialisées auquel souhaite s'inscrire l'interne. Ces équivalences sont accordées dans les limites fixées par la réglementation de chaque diplôme.

Créé le 28 septembre 2002

Les fonctions d'interne validées à la suite d'un précédent concours sont prises en compte, en cas de réussite à un nouveau concours, selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche.

Abrogé depuis le dimanche 5 février 2012

En vigueur du vendredi 21 octobre 1988 au samedi 4 février 2012

CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées
Article 20
Article 21
Article 21-1