Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1988
Résumé. Un décret de 1988 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-52-1 (Ab) : Exemptions d'homologation pour certaines machines
- Code du travailart. R233-52-1 (Ab)