A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-68 (M) : Certificat de conformité pour les machines et équipementsCode du travailart. R233-69 (M) : Marque de conformité sur les matériels de sécurité
- Code du travailart. R233-68 (M)
- Code du travailart. R233-69 (M)