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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1988
Résumé. Un décret de 1988 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R233-51-1 (Ab) : Homologation obligatoire des matériels dangereuxCode du travailart. R233-51-2 (Ab) : Procédures de contrôle de la sécurité des matériels et produitsCode du travailart. R233-51-3 (M) : Reconnaissance des procédures de sécurité européennes
- Code du travailart. R233-51-1 (Ab)
- Code du travailart. R233-51-2 (Ab)
- Code du travailart. R233-51-3 (M)