Créé le 19 octobre 1988
Le décret n° 81-120 du 6 février 1981 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle est abrogé.
Décret n°88-988 du 17 octobre 1988
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 1988
Le décret n° 81-120 du 6 février 1981 relatif au Fonds départemental de la taxe professionnelle est abrogé.