Créé le 28 septembre 2005
L'expérience acquise lors de missions de coopération institutionnelle internationale est prise en compte dans le déroulement de carrière de l'agent.
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Article 39-1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2005
L'expérience acquise lors de missions de coopération institutionnelle internationale est prise en compte dans le déroulement de carrière de l'agent.