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Décret n°88-973 du 11 octobre 1988

Article 9

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Article 9

La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 8.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 13 octobre 1988 · Périmé le 31 décembre 1988

La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 8.

Relations

cite

cite  Code rural 1142-17

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance