Périmé30 mars 1996
Créé le 9 octobre 1988 · Périmé le 30 mars 1996
En fin de collecte, les décomptes de population légale seront effectués sous la responsabilité de l'institut territorial de la statistique de la Polynésie française.
Décret n°88-957 du 7 octobre 1988
En fin de collecte, les décomptes de population légale seront effectués sous la responsabilité de l'institut territorial de la statistique de la Polynésie française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 octobre 1988 · Périmé le 30 mars 1996
En fin de collecte, les décomptes de population légale seront effectués sous la responsabilité de l'institut territorial de la statistique de la Polynésie française.
Périmé depuis le samedi 30 mars 1996
En vigueur du dimanche 9 octobre 1988 au vendredi 29 mars 1996
Source : Légifrance