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Décret n°88-957 du 7 octobre 1988

Article 1

Périmé30 mars 1996

Créé le 9 octobre 1988

Il sera procédé à un recensement général de la population dans le territoire de la Polynésie française.
Les opérations du recensement se dérouleront entre le 6 septembre et le 15 octobre 1988.
Ce recensement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 2 à 9 du décret du 15 mars 1983 susvisé, sous réserve des dispositions suivantes :
Le recensement sera préparé par l'institut territorial de la statistique de la Polynésie française et exécuté sous son contrôle par les soins des maires.
Les données recueillies sur les personnes physiques portent sur l'état civil, la nationalité et l'origine ethnique, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, la situation de fécondité pour les femmes de plus de quinze ans, les conditions de logement et l'équipement en biens durables et semi-durables.

Effets de cet article

cite

 Décret 83-213 1983-03-15 art. 2 à 9

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 30 mars 1996

En vigueur du dimanche 9 octobre 1988 au vendredi 29 mars 1996