Décret n°88-945 du 5 octobre 1988

Article 1

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Article 1

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 24 octobre 1988 à zéro heure et close le 5 novembre 1988 à 24 heures.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1988

La campagne en vue du référendum sera ouverte le 24 octobre 1988 à zéro heure et close le 5 novembre 1988 à 24 heures.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 1988

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