En vigueur depuis le 6 octobre 1988
Les dispositions du décret du 14 octobre 1976 modifié susvisé sont applicables à l'organisation du référendum dans les centres de vote, sous réserve des articles ci-après.
Décret n°88-943 du 5 octobre 1988
Les dispositions du décret du 14 octobre 1976 modifié susvisé sont applicables à l'organisation du référendum dans les centres de vote, sous réserve des articles ci-après.
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En vigueur depuis le 6 octobre 1988
Les dispositions du décret du 14 octobre 1976 modifié susvisé sont applicables à l'organisation du référendum dans les centres de vote, sous réserve des articles ci-après.
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 1988
Source : Légifrance