Abrogé par Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 - art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002
Créé le 1 octobre 1988 · En vigueur du 11 août 1995 au 27 mai 2002
Abrogé depuis le mardi 28 mai 2002
Abrogé parDécret n°2002-902 du 27 mai 2002art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002
En vigueur du vendredi 11 août 1995 au lundi 27 mai 2002
Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre chargé des rapatriés, ⏺ sur le service central des rapatriés et le service de coordination des actions en faveurdes rapatriés.
En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au jeudi 10 août 1995
Pour accomplir cette mission, le délégué aux rapatriés a autorité, par délégation du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le service central des rapatriés et la délégation pour l'accueil et le reclassement des rapatriés.