Décret n°88-939 du 29 septembre 1988

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 mai 2002

Abrogé parDécret n°2002-902 du 27 mai 2002art. 4 (Ab) JORF 28 mai 2002

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au lundi 27 mai 2002

Le délégué aux rapatriés est chargé de préparer la mise en oeuvre des mesures de solidarité nationale décidées par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés et de veiller à leur application.