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Décret n°88-903 du 30 août 1988

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues aux articles ci-dessus sont applicables aux élèves entrant en première année d'études à compter du 1er octobre 1988. A titre transitoire, les élèves actuellement en cours de formation ou admis en formation en octobre 1988 restent soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1960 modifié susvisé. La dernière session du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ne pourra être organisée au-delà de l'année 1992.

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Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 8 août 2004

Les dispositions prévues aux articles ci-dessus sont applicables aux élèves entrant en première année d'études à compter du 1er octobre 1988. A titre transitoire, les élèves actuellement en cours de formation ou admis en formation en octobre 1988 restent soumis aux dispositions du décret du 9 avril 1960 modifié susvisé. La dernière session du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste ne pourra être organisée au-delà de l'année 1992.

Relations

cite

cite  Décret 1960-04-09

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance