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Décret n°88-903 du 30 août 1988

Article 3

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Article 3

La durée des études préparatoires à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est de deux années.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe notamment :

les conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles ;

les conditions d'admission des élèves ;

le programme et l'organisation des études ;

les modalités d'attribution des dispenses de scolarité ;

les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Les directeurs des écoles préparant au certificat d'aptitude sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1988 · Abrogé le 8 août 2004

La durée des études préparatoires à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est de deux années.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe notamment :

  • les conditions d'agrément et de fonctionnement des écoles ;
  • les conditions d'admission des élèves ;
  • le programme et l'organisation des études ;
  • les modalités d'attribution des dispenses de scolarité ;
  • les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation.

Les directeurs des écoles préparant au certificat d'aptitude sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

En vigueur du jeudi 1 septembre 1988 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance