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Décret n°88-888 du 23 août 1988

Article 5

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Article 5

M. Bernard Kouchner reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus.

Il contresigne les décrets relevant des mêmes attributions.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 août 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Bernard Kouchner reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus.

Il contresigne les décrets relevant des mêmes attributions.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 24 août 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance