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Décret n°88-888 du 23 août 1988

Article 3

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Article 3

Il fait appel, en tant que de besoin, à la mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales du ministère des affaires étrangères et au département de la coopération non gouvernementale du ministère de la coopération et du développement.

Il fait appel, en tant que de besoin, à la cellule d'urgence et de veille du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement et est associé à la mise en oeuvre de ses décisions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 août 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Il fait appel, en tant que de besoin, à la mission de liaison auprès des organisations non gouvernementales du ministère des affaires étrangères et au département de la coopération non gouvernementale du ministère de la coopération et du développement.

Il fait appel, en tant que de besoin, à la cellule d'urgence et de veille du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement et est associé à la mise en oeuvre de ses décisions.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 24 août 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance