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Décret n°88-888 du 23 août 1988

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 24 août 1988

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, est associé aux négociations internationales en matière d'action humanitaire et, en tant que de besoin, de droits de l'homme. Il fait toutes propositions pour renforcer la composante humanitaire de l'aide française au développement.
Il se tient en rapport avec les organisations non gouvernementales qui agissent en faveur de l'action humanitaire en France et hors de France. Il fait toutes propositions relatives au développement de l'action humanitaire par les associations et les fondations.
Il coordonne la mise en oeuvre du projet des volontaires européens de développement.
Il siège à la commission Coopération-développement instituée par l'arrêté du 28 mars 1984 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-03-28

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 24 août 1988 au vendredi 31 août 2007