Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 juillet 1988 · En vigueur du 3 mars 1989 au 31 août 2007
Il exerce la tutelle des organismes et établissements publics qui, relevant des attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, concernent la mer et les activités maritimes.
Il est consulté par les ministres compétents sur les programmes relatifs au domaine de la mer, de tout organisme ou établissement public de recherche scientifique, technologique ou industrielle.
Il est consulté par les ministres compétents sur les programmes relatifs au domaine de la mer, de tout organisme ou établissement public de recherche scientifique, technologique ou industrielle.