Périmé1 septembre 2007
Créé le 31 juillet 1988 · En vigueur du 3 mars 1989 au 31 août 2007
M. Jacques Mellick reçoit délégation du Premier ministre pour exercer les compétences prévues par les décrets des 19 avril 1972, 9 mars 1978, 2 août 1978 et 25 mai 1979 susvisés. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer et dispose de la mission interministérielle de la mer.