Abrogé par Décret n°92-763 du 31 juillet 1992 - art. 4 (Ab) JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1991
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le c de l'article 2 du décret du 14 juin 1976 susvisé est abrogé.
Décret n°88-85 du 26 janvier 1988
Le c de l'article 2 du décret du 14 juin 1976 susvisé est abrogé.
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Abrogé par Décret n°92-763 du 31 juillet 1992 - art. 4 (Ab) JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1991
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le c de l'article 2 du décret du 14 juin 1976 susvisé est abrogé.
cite
En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au samedi 31 août 1991
Source : Légifrance
Art. 4 (Ab) JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1991
Décret n°92-763 du 31 juillet 1992
Arrêté 1976-06-14 art. 2 c abrogé