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Décret n°88-85 du 26 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole.

Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Leur attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 1 septembre 1991

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole.

Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.

Leur attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance