Abrogé1 septembre 1991
Abrogé par Décret n°92-763 du 31 juillet 1992 - art. 4 (Ab) JORF 6 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1991
Créé le 27 janvier 1988
Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur ou d'inspecteur principal de l'enseignement agricole.
Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.
Leur attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.
Une prime de qualification non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.
Leur attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Les attributions individuelles sont modulées en fonction de la manière de servir des agents.