Article précédent

Article suivant

Décret n°88-835 du 20 juillet 1988

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Pour l'exercice de ces attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, dispose du service juridique et technique de l'information et, en tant que de besoin, des services du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du Centre national de la cinématographie. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007