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Décret n°88-835 du 20 juillet 1988

Abrogé1 septembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Mme Catherine Tasca, ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, est chargée, par délégation du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure, notamment en matière d'échange et de diffusion de programmes radiodiffusés et télévisés. Le ministre délégué est chargé de préparer la politique du Gouvernement concernant le développement de la création audiovisuelle. Il participe à sa mise en oeuvre.
Il est associé à la définition et à l'application de la politique gouvernementale relative à la production des oeuvres cinématographiques ainsi qu'à la diffusion, par des services de communication audiovisuelle, des oeuvres cinématographiques, littéraires et musicales et des spectacles vivants.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Pour l'exercice de ces attributions, le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, dispose du service juridique et technique de l'information et, en tant que de besoin, des services du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du Centre national de la cinématographie. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, reçoit délégation du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, les décrets relevant de ces mêmes attributions.
Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le Premier ministre, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,

CATHERINE TASCA

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007

Décret n°88-835 du 20 juillet 1988
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