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Décret n°88-833 du 20 juillet 1988

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Les services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007