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Décret n°88-833 du 20 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 juillet 1988

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exerce les attributions précédemment dévolues et les pouvoirs précédemment délégués au ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire par les articles 1er, 5 et 6 du décret du 27 mai 1988 susvisé, à l'exception des attributions relatives au commerce extérieur.
Il est en outre compétent dans le domaine de la construction et de la réparation navales.
Il recueille auprès du ministre chargé du commerce extérieur les avis et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et lui communique ceux qui sont nécessaires à la conduite de la politique du commerce extérieur de la France.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 22 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007