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Décret n°88-827 du 18 juillet 1988

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 20 juillet 1988

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par le décret du 4 avril 1986 susvisé.

Effets de cet article

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 20 juillet 1988 au vendredi 31 août 2007