Périmé1 septembre 2007
Créé le 20 juillet 1988
Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes a autorité sur les services centraux, les chargés de mission départementaux et les déléguées régionales chargées des droits des femmes.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels intéressés, et notamment ceux chargés de la solidarité, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation nationale. Il peut constituer des groupes de travail et convoquer les fonctionnaires intéressés.
Il est associé à l'élaboration de tout projet et aux activités des comités ou conseils qui intéressent l'exercice de ses attributions.
Il préside le comité interministériel créé par le décret du 2 mars 1982 susvisé.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels intéressés, et notamment ceux chargés de la solidarité, de la santé, de la protection sociale, de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation nationale. Il peut constituer des groupes de travail et convoquer les fonctionnaires intéressés.
Il est associé à l'élaboration de tout projet et aux activités des comités ou conseils qui intéressent l'exercice de ses attributions.
Il préside le comité interministériel créé par le décret du 2 mars 1982 susvisé.