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Décret n°88-802 du 8 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.

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Abrogé22 mars 1999

Créé le 12 juillet 1988 · Abrogé le 22 mars 1999

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 1999

En vigueur du mardi 12 juillet 1988 au dimanche 21 mars 1999

Source : Légifrance