Abrogé22 mars 1999
Créé le 12 juillet 1988 · Abrogé le 22 mars 1999
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.
Décret n°88-802 du 8 juillet 1988
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juillet 1988 · Abrogé le 22 mars 1999
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est assisté par un préfet délégué pour le développement économique.
Abrogé depuis le lundi 22 mars 1999
En vigueur du mardi 12 juillet 1988 au dimanche 21 mars 1999
Source : Légifrance