Décret n°88-78 du 19 janvier 1988

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 1988. A compter de cette date, il est interdit de fabriquer, d'importer en France ou de commercialiser des manomètres pour pneumatiques qui ne seraient pas conformes à un modèle approuvé.

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En vigueur depuis le 1 juin 1988

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 1988. A compter de cette date, il est interdit de fabriquer, d'importer en France ou de commercialiser des manomètres pour pneumatiques qui ne seraient pas conformes à un modèle approuvé.

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