Décret n°88-78 du 19 janvier 1988

Article 8

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Article 8

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent les caractéristiques que doivent remplir les manomètres pour pneumatiques, les conditions de leur construction, de leur fonctionnement et de leur contrôle ainsi que les inscriptions obligatoires et marques de contrôle qui doivent y figurer.

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En vigueur depuis le 1 juin 1988

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent les caractéristiques que doivent remplir les manomètres pour pneumatiques, les conditions de leur construction, de leur fonctionnement et de leur contrôle ainsi que les inscriptions obligatoires et marques de contrôle qui doivent y figurer.

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