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Décret n°88-753 du 9 juin 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juin 1988

Le ministre de la coopération et du développement gère les missions permanentes de coopération et d'action culturelle placées sous l'autorité de l'ambassadeur.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère des affaires étrangères.
Il est consulté sur la nomination des ambassadeurs accrédités auprès des Etats visés au premier alinéa de l'article 1er du présent décret.
Il correspond directement avec ces ambassadeurs et leur adresse des instructions pour les affaires de sa compétence. Cette correspondance est communiquée au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 juin 1988 au vendredi 31 août 2007