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Décret n°88-753 du 9 juin 1988

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 juin 1988

Le ministre de la coopération et du développement participe à la définition de la politique française d'aide au développement. Il est associé aux négociations internationales relatives aux questions de développement. Il peut être chargé, par le Premier ministre, de missions particulières dans le domaine du développement.
Il est consulté par le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les questions relatives au développement concernant les pays A.C.P. *ACP* qui ne relèvent pas de sa compétence. Il est tenu régulièrement informé des mêmes questions concernant les autres pays en développement.
Il suit les actions de la Communauté économique européenne en matière d'aide au développement. En accord avec le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, il peut représenter le Gouvernement au conseil des ministres prévu par la convention A.C.P.-C.E.E *CEE*.
Il est associé à la préparation des réunions de la Banque mondiale.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 juin 1988 au vendredi 31 août 2007