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Décret n°88-729 du 30 mai 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juin 1988

Le ministre de la culture et de la communication participe à la promotion des technologies qui sont le support du développement de la culture et de la communication, en liaison avec le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre des postes et télécommunications et de l'espace.
Il est associé par les autres ministres intéressés à la définition et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière d'action audiovisuelle extérieure, d'échanges et de diffusion de programmes radiodiffusés et télévisés.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au vendredi 31 août 2007