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Décret n°88-729 du 30 mai 1988

Article 2

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Article 2

Le ministre de la culture et de la communication prépare et applique la politique du Gouvernement en matière de communication audiovisuelle. Il exerce les attributions conférées au Gouvernement dans cette matière par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, à l'exception de la compétence mentionnée à l'article 21 de ladite loi.

Il exerce les attributions dévolues au Gouvernement en matière de presse par le décret du 17 novembre 1947.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 juin 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication prépare et applique la politique du Gouvernement en matière de communication audiovisuelle. Il exerce les attributions conférées au Gouvernement dans cette matière par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, à l'exception de la compétence mentionnée à l'article 21 de ladite loi.

Il exerce les attributions dévolues au Gouvernement en matière de presse par le décret du 17 novembre 1947.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance