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Décret n°88-725 du 27 mai 1988

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 28 mai 1988 au vendredi 31 août 2007