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Décret n°88-722 du 27 mai 1988

Article 1

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Article 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce les attributions définies par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 8 avril 1986 susvisé demeure en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 mai 1988 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, exerce les attributions définies par le décret du 1er avril 1983 susvisé.

Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 8 avril 1986 susvisé demeure en vigueur.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 28 mai 1988 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance