Abrogé6 octobre 2002
Créé le 10 mai 1988
La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.