Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2002
La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
Décret n°88-715 du 9 mai 1988
La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2002
La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.
Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2002
En vigueur du mardi 10 mai 1988 au samedi 5 octobre 2002
Source : Légifrance