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Décret n°88-715 du 9 mai 1988

Article 6

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Article 6

La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2002

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 6 octobre 2002

La commission se réunit au moins deux fois par an ainsi que sur demande du ministre chargé de la santé.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 octobre 2002

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au samedi 5 octobre 2002

Source : Légifrance