La proportion de fonctionnaires des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture pouvant être placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut dépasser 20 p. 100 de l'effectif budgétaire de chaque corps.

Dans la limite du 15 p. 100 de l'effectif budgétaire de chacun des corps régis par le présent décret, des fonctionnaires titulaires de l'Etat ou de la fonction publique territoriale de même niveau hiérarchique peuvent y être détachés.