En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.
Décret n°88-690 du 9 mai 1988
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Source : Légifrance