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modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 19 avril 1988,
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Pour les candidats en cours de formation à la date de publication du présent décret, la durée de la formation est de six ans et s'apprécie à compter de cette date.
Les candidats ayant commencé l'expérience d'animation avant le 1er janvier 1989 restent soumis aux dispositions concernant la délivrance du diplôme en vigueur avant la date d'effet du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports,
CHRISTIAN BERGELIN
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989