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Décret n°88-659 du 6 mai 1988

Article 2-6

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Article 2-6

Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 8 août 2004

Les conditions d'organisation, les modalités de notation de l'épreuve d'aptitude, la composition du jury chargé de l'évaluer ainsi que les conditions de validation du stage d'adaptation sont définies, après avis de la commission compétente du Conseil supérieur des professions paramédicales, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance