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Décret n°88-659 du 6 mai 1988

Article 2

Créé le 8 mai 1988 · En vigueur du 4 octobre 1991 au 7 août 2004

Peuvent accomplir les actes professionnels énumérés à l'article 1er les personnes titulaires du diplôme d'Etat de psychomotricien ainsi que les ressortissants d'un Etat membre des communautés européennes non titulaires de ce diplôme, qui ont obtenu une autorisation dans les conditions et selon les modalités définies aux articles 2-1 à 2-6.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 7 août 2004

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 3 octobre 1991