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Décret n°88-657 du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la surveillance des infections nosocomiales, il est institué au sein de chaque établissement d'hospitalisation public ou privé participant à l'exécution du service public hospitalier mentionné à l'article 3 (1° et 2°) de la loi du 31 décembre 1970 susvisée un comité de lutte contre ces infections.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 11 décembre 1999

Dans le cadre de la surveillance des infections nosocomiales, il est institué au sein de chaque établissement d'hospitalisation public ou privé participant à l'exécution du service public hospitalier mentionné à l'article 3 (1° et 2°) de la loi du 31 décembre 1970 susvisée un comité de lutte contre ces infections.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au vendredi 10 décembre 1999

Source : Légifrance