Décret n°88-623 du 6 mai 1988

Article 27-1

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Article 27-1

Le chef de corps peut, en se conformant aux dispositions du règlement de mise en oeuvre opérationnelle et à celles du règlement intérieur, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux manoeuvres et exercices. "

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Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 28 décembre 1997

Le chef de corps peut, en se conformant aux dispositions du règlement de mise en oeuvre opérationnelle et à celles du règlement intérieur, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux manoeuvres et exercices. "

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance