Abrogé par Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 56 (Ab)
Créé le 26 septembre 1990 · Abrogé le 28 décembre 1997
Le chef de corps peut, en se conformant aux dispositions du règlement de mise en oeuvre opérationnelle et à celles du règlement intérieur, prendre toutes les mesures et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux manoeuvres et exercices. "