Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Arrêté du 18 juin 1993 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours
Arrêté du 14 juin 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers classé centre de secours
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique