Décret n°88-620 du 6 mai 1988

Article 5

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En vigueur depuis le 8 mai 1988

Les groupes d'arrondissements dont la composition a été modifiée par le tableau n° 2 annexé à la loi du 9 juillet 1987 précitée sont soumis aux dispositions des articles 6 à 8 ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988