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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 8

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Article 8

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la reconnaissance des établissements artistiques

Résumé. La reconnaissance des établissements artistiques dure cinq ans et peut être renouvelée.

La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance