Abrogé19 mars 2008
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de la reconnaissance des établissements artistiques
Résumé. La reconnaissance des établissements artistiques dure cinq ans et peut être renouvelée.
La reconnaissance est accordée pour une durée de cinq ans ; elle est renouvelable.