Abrogé19 mars 2008
Créé le 8 mai 1988
Les ressources financières de l'établissement doivent garantir un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.
Décret n°88-605 du 6 mai 1988
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008
Les ressources financières de l'établissement doivent garantir un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.