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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 5

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Article 5

Les ressources financières de l'établissement doivent garantir un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

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Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008

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Financement des établissements éducatifs

Résumé. Les écoles doivent avoir assez d'argent pour fonctionner correctement et atteindre leurs objectifs éducatifs.

Les ressources financières de l'établissement doivent garantir un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance