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Décret n°88-605 du 6 mai 1988

Article 4

Créé le 8 mai 1988

Les locaux et équipements doivent être adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.

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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 18 mars 2008

Les locaux et équipements doivent être adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.