Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 19 mars 2008
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Conditions des locaux dans les établissements d'enseignement
Les locaux et équipements doivent être adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.